LEI France
L'Insee est l'unique émetteur situé sur le territoire français de LEI, accrédité par la Gleif pour attribuer des LEI aux entités de droit français.
Accrédité par la Gleif
L'Insee est accrédité par la Global Legal Entity Identifier Foundation depuis le 30 janvier 2018.
Informations Sirene®
Vérification automatique des informations de votre entreprise à partir du répertoire Sirene® géré par l'Insee.
Tarifs
- Première certification :
- 120 € net de taxe
- Renouvellement :
- 50 € net de taxe
- Transfert depuis un autre émetteur de LEI :
- gratuit
- Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel.
Mise en garde
Seul "LEI-France" est affilié à l'Insee, logos Insee et Marianne française en tête de page, et reste l'unique émetteur de LEI basé sur le territoire français, contrairement à ce que laissent entendre certains opérateurs.
Des sociétés distinctes de l'Insee délivrent des LEI dont certaines ont choisi une dénomination proche de "LEI France", ce qui pourrait vous induire en erreur.
Assurez-vous avant toute démarche que vous êtes bien sur le site qui correspond à l'organisme que vous avez choisi.
Paiement et certification rapide
Une fois votre dossier complété, le délai de certification est de 1 jour après le paiement en ligne par carte bancaire. C'est le mode de paiement à privilégier si l'obtention ou le renouvellement du (des) LEI est urgent.
Vous avez aussi la possibilité de régler par virement bancaire, un devis vous est envoyé par courriel le lendemain.
Les délais de certification peuvent alors aller jusqu'à 2 semaines.
Les étapes à suivre pour obtenir un LEI
Mise à disposition d'un espace de gestion sécurisé. Créer votre espace personnel
Étape
01
Rattacher une société ou un fonds à son espace
Dans le cas des sociétés, vérification des informations à partir des registres officiels dont le répertoire Sirene, géré par l'Insee.
Pour rattacher un fonds, il suffit d'indiquer un ISIN, un code d'agrément ou le Siren de la société de gestion.
Étape
02
Déclarer les relations financières
Identification des éventuelles sociétés mères directes et ultimes d'une entité juridique.
Étape
03
Payer la certification
Après validation du paiement, une facture contenant le numéro LEI et ses dates de validité est aussi transmise par courriel.
Obtention du LEI
L'Insee délivre un LEI (Legal Entity Identifier) conforme à la norme ISO 17442 et le transmet à GLEIF.
L'identifiant d'entité juridique (LEI)
La demande de LEI
La demande d'un LEI n'est pas une opération anodine.
En effet ce LEI (Legal Entity Identifier) servira d'identifiant unique afin de faciliter l'identification univoque de votre entité juridique (société, fonds, etc. ) dans ses transactions financières.
Depuis janvier 2018, les LEI sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur des instruments financiers cotés en Bourse.
L'Insee, gestionnaire du répertoire national des entreprises Sirene, vous permet l'obtention d'un LEI de façon simple et sécurisée en 3 étapes principales.
Le renouvellement d'un LEI
La durée de validité d'un LEI après sa certification est d‘un an. Un LEI doit donc être renouvelé tous les ans pour être valide, le renouvellement pouvant être fait dès 6 semaines avant sa date d'expiration.
Par exemple, un LEI précédemment certifié ou renouvelé le 01/01/2021 devra être renouvelé avant le 31/12/2021, ce qui sera possible dès le 16/11/2021.
Tout LEI, quel que soit son origine ou l'opérateur chez lequel il est géré, peut être renouvelé à l'Insee.
Le contexte international du LEI
La volonté de créer un dispositif mondial d'identifiants uniques des intervenants sur les marchés financiers s'est renforcée lors de la crise de 2007. Lancée par le G20 en 2011, l'initiative Legal Entity Identifier (LEI) s'est concrétisée par la mise en place d'un annuaire mondial pouvant servir de référentiel commun fin 2012 - début 2013.
Les LEI sont depuis lors utilisés au niveau international pour les obligations déclaratives des entités effectuant des transactions sur des instruments dérivés appliquées aux États-Unis ou en Europe.
Le rôle de l'Insee
En France, l'Insee a été proposé dès 2013 par le ministère de l'Économie et des Finances pour être émetteur local d'identifiants LEI, en raison de son expérience dans la gestion de répertoires et d'identifiants.
L'Insee a été confirmé dans ce rôle en 2018 par son accréditation par la Global LEI Foundation (Gleif). Cette nouvelle activité conforte ainsi sa position prépondérante dans les processus d'identification des entités économiques françaises.
