Renouveler un LEI
Vous possédez un LEI géré à l'Insee (LEI-France) ou vous détenez un LEI chez un autre opérateur et vous souhaitez le renouveler chez LEI-France ? Voici ce qu'il faut savoir :
La durée de validité d'un LEI après sa certification est d'un an.
Un LEI doit donc être renouvelé tous les ans pour être valide, le renouvellement pouvant être fait dès 6 semaines avant sa date d'expiration.
Par exemple, un LEI précédemment certifié ou renouvelé le 01/01/2021 devra être renouvelé avant le 31/12/2021, ce qui sera possible dès le 16/11/2021.
Tout LEI, quels que soient son origine ou l'opérateur chez lequel il est géré, peut être renouvelé à l'Insee.
Un espace personnel de gestion sécurisé
Préalablement à toute demande de LEI, nous mettons à votre disposition un espace personnel sécurisé pour gérer vos LEI.
Vous n'avez pas d'espace personnel ?
Vous avez déjà un espace personnel ?
Gérer et renouveler ses LEI à l'Insee
Vous possédez un LEI géré à l'Insee (LEI France)
Pour renouveler votre LEI, connectez-vous à votre espace personnel sécurisé ou, si vous êtes le nouveau gestionnaire d'un LEI géré à l'Insee et n'avez pas encore de compte, créez votre espace personnel.
Vous avez un LEI géré chez un autre opérateur ou vous avez fait une demande de LEI « multi annuelle » chez un autre opérateur et vous souhaitez désormais gérer et renouveler votre LEI à l'Insee
Notre tarif de renouvellement d'un LEI est de 50 €. Ce tarif est net de taxe, contrairement aux tarifs de LEI couramment affichés sur internet, et figure parmi les moins chers du marché.
Si vous avez souscrit à un contrat multiannuel auprès d'un rapporteur d'affaire étranger, conformément aux arbitrages de la Gleif, celui-ci devra vous rembourser l'ensemble des annuités payées, si vous vous opposez à un transfert en dehors de l'Insee ou annulez une demande de LEI faite chez cet opérateur au profit de celle faite à l'Insee.
Transfert de LEI à l'Insee
Vous pouvez demander le transfert gratuit de votre LEI vers l'Insee ; il restera inchangé.
Télécharger le formulaire de demande de transfert.
Une fois rempli, il vous suffit de nous le transmettre accompagné d'un mandat à lei-france@insee.fr
Quand et comment renouveler mon LEI ?
Chef comptable
Le renouvellement d'un LEI est accessible dans la rubrique « Renouveler un LEI » à partir de 6 semaines avant sa date d'expiration. Après cette date, l'état de votre LEI passera à "expiré" (LAPSED) et il ne sera plus utilisable. Lorsque vous le renouvelez, votre LEI est de nouveau certifié pour une durée de 1 an à compter de sa dernière date d'expiration ou bien à partir de la date de la demande si la date d'expiration est déjà révolue.
Pour procéder au renouvellement de votre LEI, vous devez vous connecter au compte gérant le LEI grâce à votre identifiant et votre mot de passe.
Vous pouvez renouveler votre LEI en le sélectionnant dans l'échéancier de renouvellement, puis en cliquant sur le bouton « Payer ». Il ne vous restera plus alors qu'à procéder au paiement. Si vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire alors, dès le lendemain, votre LEI sera renouvelé et vous recevrez une facture par courriel. Si vous choisissez de payer par virement bancaire alors un devis vous sera envoyé par courriel le soir même. Votre LEI sera renouvelé dès que nous aurons enregistré votre paiement (ce qui peut prendre quelques jours pour un virement).
Expert gestion Insee-LEI
Renouvellement et transfert de LEI
Le renouvellement du LEI doit être effectué annuellement pour maintenir sa validité auprès de la Gleif. Ce renouvellement permet également de vérifier et de corriger le cas échéant la déclaration des relations financières de l'entité. En effet, la réglementation de la Gleif demande à ce que les données relatives à votre entité soient mises à jour au moins une fois par an.
Une fois qu'un LEI est attribué à une entité, il lui reste attaché comme identifiant unique et définitif. Vous ne pouvez alors plus demander de nouveau LEI pour votre entité.
Vous pouvez par contre demander un transfert de votre LEI à tout moment et confier la gestion de votre LEI à un autre opérateur. Ce transfert n'affecte aucunement la période de validité de votre LEI mais vous permet de demander le renouvellement chez le nouvel opérateur.
Comment demander le transfert de la gestion de mon LEI vers l'Insee ?
Gérante de portefeuille
Vous pouvez demander le transfert gratuit de votre LEI vers l'Insee ; il restera inchangé.
Pour cela, il est nécessaire de nous transmettre un formulaire de demande de transfert complété avec vos informations (une version en français et une version en anglais) que nous transmettrons à l'opérateur gérant actuellement votre LEI.
Il faut également nous transmettre par courriel, à l'adresse lei-france@insee.fr, un mandat vous autorisant à demander un LEI pour le compte de votre société et d'y apposer le cachet de votre société ou la signature d'un dirigeant mentionné au Kbis (joindre également un Kbis de moins de 3 mois).
Vous devrez aussi créer un espace personnel sur notre site internet (rubrique « Créer un espace personnel ») dans lequel vous pourrez visualiser votre LEI après nous avoir transmis le mandat.
À noter : si le titulaire de l'espace personnel figure au Kbis de la société, il n'est pas nécessaire de nous renvoyer un mandat, un Kbis de moins de 3 mois suffit.
Expert gestion Insee-LEI
Transfert de LEI à l'Insee
Vous pouvez demander le transfert gratuit de votre LEI vers l'Insee ; il restera inchangé.
Télécharger le formulaire de demande de transfert.
Une fois rempli, il vous suffit de nous le transmettre accompagné d'un mandat à lei-france@insee.fr