Le code LEI en bref

Le Legal Entity Identifier, identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers, est basé sur la norme internationale ISO 17442:2012, « Services financiers - Schéma didentifiant dentité légale (IEL) ».

Chaque LEI correspond à une entité légale, qui est une personne morale ou une structure définie par la législation d'un territoire (à l'exception des personnes physiques). Le but du LEI est d'identifier de façon unique une entité juridique à l'échelle mondiale.

Suite à l'adoption de la norme ISO 17442:2012, le FSB a confirmé la structure de 20 caractères des codes LEI à utiliser pour le système de LEI mondial :

• Caractères 1 à 4 : un préfixe de quatre caractères attribué de façon unique à chaque LOU
• Caractères 5 et 6 : deux caractères réservés fixés à zéro
• Caractères 7 à 18 : partie alphanumérique non signifiante
• Caractères 19 et 20 : deux chiffres de contrôle tels que décrits dans les normes ISO 17442:2012