En 2017, la GLEIF a mis en place un processus visant à améliorer les informations associées à l'Identifiant d'entité juridique (LEI), qui incluent désormais des données dites de "Niveau 2" pour répondre à la question "qui appartient à qui". Plus précisément, les personnes morales et les fonds d'investissement qui renouvellent ou qui acquièrent un LEI doivent déclarer leur "société mère directe de consolidation comptable" ainsi que leur "société mère ultime de consolidation comptable".
Cette obligation sera opérationnelle à partir d'octobre 2017 sur le site LEI-France. À compter de cette date, aucune demande d'attribution ou de renouvellement d'un LEI ne pourra aboutir sans déclaration préalable.

Pour plus de renseignements sur la collecte et l'utilisation des données de "Niveau 2", vous pouvez consulter le site de la GLEIF : https://www.gleif.org/fr/lei-data/access-and-use-lei-data/level-2-data-who-owns-whom

Le G20 a validé au sommet de Los Cabos en juin 2012 un dispositif d'identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (Global Legal Entity Identifier System, GLEIS), afin de faciliter la gestion et le contrôle des risques, tant par le secteur privé que par les autorités publiques. Le règlement européen EMIR en impose l'usage pour certains produits dérivés depuis février 2014.

Cet identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers est dénommé Legal Entity Identifier (LEI) et est basé sur la norme internationale ISO 17442.

La mise en place du GLEIS est portée par le Financial Stability Board (FSB), qui a validé une architecture composée d'entités locales (Local Operating Unit, LOU) attribuant les LEI et d'une entité centrale (Central Operating Unit, COU) assurant la cohérence, le tout sous la surveillance d'un organe représentant les autorités publiques (Regulatory Oversight Committee, ROC), veillant au respect des principes validés par le G20 (but non lucratif, intérêt public,...).

Sur ce site vous pouvez:
  • demander l'attribution d'un LEI (vous devez au préalable disposer d'un espace personnel)
  • renouveler votre LEI en vous connectant à votre espace personnel
  • rechercher un LEI via la page Consulter les LEI
  • télécharger l'ensemble des LEI attribués via la page Téléchargement
  • gérer vos LEI et accéder à vos devis en cours via la page Mes démarches ou Se connecter