Étape 1 :

Pour obtenir un LEI, il est nécessaire d'avoir un compte. Vous devez vous rendre sur notre site internet https://lei-france.insee.fr/index et créer un espace personnel via la rubrique « Créer mon espace personnel », vous recevrez à la suite de votre inscription votre identifiant et votre mot de passe vous permettant de vous connecter à votre espace personnel.

Étape 2 :

a) Demande de LEI pour une société

Pour une société, vous pourrez alors réaliser vos demandes de LEI via votre espace personnel dans la rubrique «Mes démarches / Demander un LEI pour une société». Suite à votre demande, un code de confirmation est envoyé par courrier, sans attention particulière (car il sert de mandat vous autorisant à demander un LEI pour le compte de cette société), au siège de la société concernée. Une fois ce code reçu, vous devrez le saisir dans la rubrique « Mes démarches / Demander un LEI pour une société », puis vous devrez attendre le lendemain pour finaliser votre demande de LEI.

b) Demande de LEI pour un fonds

Pour obtenir un LEI pour un fonds d'investissement ou une Sicav, vous devez vous connecter à l'espace personnel de l'utilisateur mandaté par la société de gestion pour réaliser ces démarches. Vous pourrez ensuite chercher votre fonds dans l'onglet « Mes démarches / Demander un LEI pour un fonds » en indiquant son ISIN ou son code agrément AMF. Vous pouvez également indiquer le Siren de la société de gestion pour afficher l'ensemble des fonds et Sicav pour lesquels vous pouvez demander un LEI. Il faudra ensuite attendre le lendemain pour finaliser votre demande de LEI.

Étape 3 :

Le lendemain de votre demande pour fonds ou de la saisie de votre code à 8 chiffres (dans le cas d'une demande pour société), il faudra vous rendre sous l'onglet « Mes démarches » dans la rubrique « Déclarer une relation financière » où vous devrez renseigner puis valider le parent direct et le parent ultime de votre entité (fonds ou société). Si vous ne pouvez pas le faire, vous pouvez également choisir une exception parmi les motifs de dérogation autorisés par la GLEIF (plus d'info à ce sujet dans la FAQ).
Des informations détaillées sur le processus de déclaration sont également présentes dans le texte d'introduction de cette nouvelle rubrique.

Étape 4 :

Dès que le parent direct et le parent ultime de votre entité (fonds ou société) sont validés (ou mentionnés comme "exception"), vous pouvez demander son LEI en la sélectionnant dans la rubrique « Mes démarches / Certifier/Renouveler mes LEI » et en cliquant sur le bouton « Payer » pour procéder au paiement.
Lorsque vous réglez par CB, une facture contenant votre numéro LEI et ses dates de validité vous est transmise dès le lendemain par email.
Lorsque vous réglez par chèque/virement, un devis "à régler" vous est transmis le lendemain par email, puis une facture "réglée" contenant votre numéro LEI est envoyée lorsque nous avons reçu le paiement (cela peut prendre plusieurs jours).