Mode d'emploi
Pour gérer vos LEI sur notre site, il est nécessaire au préalable d'avoir un compte personnel et de vous connecter.
Si vous n'avez pas encore de compte, rendez vous sur la page de création d'un espace personnel.
Vous recevrez à la suite de votre inscription votre identifiant et votre mot de passe vous permettant de vous connecter à votre espace personnel.
Une fois que vous êtes connecté, le processus est le suivant :
Étape
01
Selon que vous souhaitez faire une demande de LEI pour une société ou bien pour un fonds, il y a deux cas de figure possible :
- Demande de LEI pour une société
Vous faites une demande de rattachement à votre espace personnel de la société ou l'association pour laquelle vous demandez un LEI (rubrique « Rattacher la société à votre espace personnel »).
Vous devez pour ce faire renseigner votre siren et déposer les documents justificatifs demandés.
Un mail vous confirmant le rattachement de l'entité à votre espace vous sera automatiquement transmis par le traitement informatique nocturne. - Demande de LEI pour un fonds
Vous rattachez directement à votre espace personnel la société qui gère le fonds.
Vous trouverez ensuite votre fonds dans la rubrique « Rattacher le fonds à votre espace personnel » en indiquant son ISIN ou son code agrément afin de le rattacher à votre espace personnel.
Vous pouvez également indiquer le Siren de la société de gestion pour afficher l'ensemble des fonds et Sicav pour lesquels vous pouvez demander un LEI.
Étape
02
Le lendemain de votre demande de rattachement, vous vous rendez sous l'onglet « Déclarer les relations financières ».
Vous répondez à un bref questionnaire permettant d'identifier le parent direct et le parent ultime de votre entité s'il y en a.
En l'absence de parent, le questionnaire vous propose l'exception la mieux adaptée à votre situation.
Étape
03
Dès que le parent direct et le parent ultime de votre entité (fonds ou société) sont validés (ou mentionnés comme "exception"), vous pouvez demander son LEI en la sélectionnant dans la rubrique « Payer la certification ».
Vous pouvez payer par Virement ou par Carte bancaire.
Une fois le paiement validé par nos services, une facture contenant le numéro LEI et ses dates de validité vous est automatiquement transmise par courriel.