Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à lei-france.insee.fr.
État de conformité
Le site lei-france.insee.fr est en conformité partielle avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA Version 4.1.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11 juin 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Firefox 78.10 - NVDA 2020
- Chrome 85
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
- Contrast-Finder pour tester les contrastes de couleurs.
- Validateur du W3C
- Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
- Extension de navigateur Web Developer
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil
- À propos de la demande de LEI
- À propos du renouvellement du LEI
- Tarifs
- Le code LEI en bref
- Le contexte international
- Le rôle de l'Insee
- Foire aux questions
- Mode d'emploi
- Contact
- Aide en ligne
- Foire aux questions
- Plan du site
- Mentions légales
- Informations éditeur
- Accessibilité
- Conditions Générales d'Utilisation
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'Insee pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact de l'Insee https://www.insee.fr/fr/information/1912226
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse
71120 75342 Paris CEDEX 07