Mode d'emploi

Étape 1 :

Pour obtenir un LEI, il est nécessaire d'avoir un compte. Vous devez vous rendre sur notre site internet https://lei-france.insee.fr/index et créer un espace personnel via la rubrique « Créer mon espace personnel », vous recevrez à la suite de votre inscription votre identifiant et votre mot de passe vous permettant de vous connecter à votre espace personnel.

Étape 2 :

a) Demande de LEI pour une société, une association

Vous devez rattacher à votre espace personnel la société ou l'association pour laquelle vous demandez un LEI (rubrique « Rattacher une société à votre espace personnel »). Suite à votre demande, un code de confirmation est envoyé par courrier au siège de la société concernée. Le code est également envoyé par courriel ; vous devez nous transmettre en retour un mandat vous autorisant à demander un LEI pour le compte de cette société. Une fois le mandat envoyé, vous devrez saisir le code dans la rubrique « Confirmer le rattachement de votre société », puis vous devrez attendre le lendemain pour finaliser votre demande de LEI.

b) Demande de LEI pour un fonds

Vous devez rattacher à votre espace personnel la société qui gère le fonds. Vous pourrez ensuite chercher votre fonds dans la rubrique « Demander un LEI pour un fonds » en indiquant son ISIN ou son code agrément pour le rattacher à votre espace personnel. Vous pouvez également indiquer le Siren de la société de gestion pour afficher l'ensemble des fonds et Sicav pour lesquels vous pouvez demander un LEI. Il faudra ensuite attendre le lendemain pour finaliser votre demande de LEI.

Étape 3 :

Le lendemain de votre demande pour fonds ou de la saisie de votre code à 8 chiffres (dans le cas d'une demande pour société), il faudra vous rendre sous l'onglet « Demander un LEI / Déclarer les relations financières » où vous devrez renseigner puis valider le parent direct et le parent ultime de votre entité (fonds ou société). Si vous ne pouvez pas le faire, vous pouvez également choisir une exception parmi les motifs de dérogation autorisés par la GLEIF (plus d'info à ce sujet dans la FAQ).
Des informations détaillées sur le processus de déclaration sont également présentes dans le texte d'introduction de cette nouvelle rubrique.

Étape 4 :

Dès que le parent direct et le parent ultime de votre entité (fonds ou société) sont validés (ou mentionnés comme "exception"), vous pouvez demander son LEI en la sélectionnant dans la rubrique « Demander un LEI / Payer » et en cliquant sur le bouton « Payer » pour procéder au paiement.
Suite au paiement, une facture contenant votre numéro LEI et ses dates de validité vous est transmise dès le lendemain par courriel.