Renouveler un LEI

Vous possédez un LEI géré à l’Insee (LEI-France) ou vous détenez un LEI chez un autre opérateur et vous souhaitez le renouveler chez LEI-France ? Voici ce quil faut savoir :

La durée de validité d’un identifiant LEI après sa certification est d’un an.

Un LEI doit donc être renouvelé tous les ans pour être valide, le renouvellement pouvant être fait dès 6 semaines avant sa date d'expiration.

Par exemple, un LEI précédemment certifié ou renouvelé le 01/01/2021 devra être renouvelé avant le 31/12/2021, ce qui sera possible dès le 16/11/2021.

Renouvellement de votre LEI à l’Insee

Préalablement à toute demande de LEI, nous mettons à votre disposition un espace personnel sécurisé pour gérer vos LEI.

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Une seule étape pour renouveler vos LEI

Étape unique

01

Vous renseignez ou mettez à jour les relations financières de votre entité avant de régler le renouvellement de votre LEI par carte bancaire ou virement.

Ces renseignements sont exigés réglementairement par la Gleif et sont essentiels à la validité de votre LEI. Un questionnaire simple vous guidera pas à pas. Nous vous aiderons par la suite à vérifier l’exactitude de vos relations financières pour garantir la validité de votre LEI.

Si vous ne pouvez pas renseigner vos relations financières, vous pouvez également choisir une exception parmi les motifs de dérogation autorisés par la GLEIF. (cf. Foire Aux Questions : « Si la société n'a pas de parent »)

Dès que les relations financières sont renseignées, vous pouvez procéder au paiement et renouveler votre LEI.

Suite à un paiement par carte, une facture précisant les nouvelles dates de validité de votre LEI vous est transmise par courriel le soir même tandis que votre LEI est renouvelé sur le site de la Gleif lors de sa mise à jour quotidienne le lendemain.

Le paiement par virement entraîne un délai de quelques jours.


Gérer et renouveler ses LEI à l’Insee

Vous possédez un LEI géré à l’Insee (LEI-France)

Pour renouveler votre LEI, connectez-vous à votre espace personnel sécurisé ou, si vous êtes le nouveau gestionnaire d’un LEI géré à l’Insee et n’avez pas encore de compte, créez votre espace personnel.

Vous avez un LEI géré chez un autre opérateur ou vous avez fait une demande de LEI « multi annuelle » chez un autre opérateur et vous souhaitez désormais gérer et renouveler votre LEI à l’Insee

Notre tarif de renouvellement d’un LEI est de 50 €. Ce tarif est net de taxe, contrairement aux tarifs de LEI couramment affichés sur internet, et figure parmi les moins chers du marché.

Sachez que si avez fait une demande de LEI « multi annuelle » chez un autre opérateur, vous n’êtes en rien engagé et que vous pouvez à tout moment faire une demande de transfert à l’Insee.

Conformément au respect des règlements européens contre les pratiques anticoncurrentielles et aux arbitrages de la Gleif, tout opérateur devra en effet vous rembourser vos annuités non entamées et ne peut s’opposer à un transfert vers l’Insee. Ce transfert n’affecte aucunement la période de validité de votre LEI.

Transfert de LEI à l'Insee

Vous pouvez demander le transfert gratuit de votre LEI vers l'Insee ; il restera inchangé.
Télécharger le formulaire de demande de transfert.

Une fois rempli, il vous suffit de nous le transmettre accompagné d’un mandat à lei-france@insee.fr


Quand et comment renouveler mon LEI ?

Photo Persona 1
Vincenzo
Chef comptable

Le renouvellement d'un LEI est accessible dans la rubrique « Renouveler un LEI » à partir de 6 semaines avant sa date d'expiration. Après cette date, l'état de votre LEI passera à "expiré" (LAPSED) et il ne sera plus utilisable. Lorsque vous le renouvelez, votre LEI est de nouveau certifié pour une durée de 1 an à compter de sa dernière date d'expiration ou bien à partir de la date de la demande si la date d’expiration est déjà révolue.

Pour procéder au renouvellement de votre LEI, vous devez vous connecter au compte gérant le LEI grâce à votre identifiant et votre mot de passe.

Vous pouvez renouveler votre LEI en le sélectionnant dans l'échéancier de renouvellement, puis en cliquant sur le bouton « Payer ». Il ne vous restera plus alors qu'à procéder au paiement. Si vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire alors, dès le lendemain, votre LEI sera renouvelé et vous recevrez une facture par courriel. Si vous choisissez de payer par virement bancaire alors un devis vous sera envoyé par courriel le soir même. Votre LEI sera renouvelé dès que nous aurons enregistré votre paiement (ce qui peut prendre quelques jours pour un virement).

Photo Persona 2
Alain
Expert gestion Insee-LEI

Renouvellement et transfert de LEI

Le renouvellement du LEI doit être effectué annuellement pour maintenir sa validité auprès de la Gleif. Ce renouvellement permet également de vérifier et de corriger le cas échéant la déclaration des relations financières de l'entité. En effet, la réglementation de la Gleif demande à ce que les données relatives à votre entité soient mises à jour au moins une fois par an.

Une fois qu’un LEI est attribué à une entité, il lui reste attaché comme identifiant unique et définitif. Vous ne pouvez alors plus demander de nouveau LEI pour votre entité.

Vous pouvez par contre demander un transfert de votre LEI à tout moment et confier la gestion de votre LEI à un autre opérateur. Ce transfert n’affecte aucunement la période de validité de votre LEI mais vous permet de demander le renouvellement chez le nouvel opérateur.


Comment demander le transfert de la gestion de mon LEI vers l'Insee ?

Photo Persona 6
Judith
Gérante de portefeuille

Vous pouvez demander le transfert gratuit de votre LEI vers l'Insee ; il restera inchangé.

Pour cela, il est nécessaire de nous transmettre un formulaire de demande de transfert complété avec vos informations (une version en français et une version en anglais) que nous transmettrons à l'opérateur gérant actuellement votre LEI.

Il faut également nous transmettre par courriel, à l'adresse lei-france@insee.fr, un mandat vous autorisant à demander un LEI pour le compte de votre société et d'y apposer le cachet de votre société ou la signature d'un dirigeant mentionné au Kbis (joindre également un Kbis de moins de 3 mois).

Vous devrez aussi créer un espace personnel sur notre site internet (rubrique « Créer un espace personnel ») dans lequel vous pourrez visualiser votre LEI après nous avoir transmis le mandat.

À noter : si le titulaire de l'espace personnel figure au Kbis de la société, il n'est pas nécessaire de nous renvoyer un mandat, un Kbis de moins de 3 mois suffit.

Photo Persona 2
Alain
Expert gestion Insee-LEI

Transfert de LEI à l'Insee

Vous pouvez demander le transfert gratuit de votre LEI vers l'Insee ; il restera inchangé.
Télécharger le formulaire de demande de transfert.

Une fois rempli, il vous suffit de nous le transmettre accompagné d’un mandat à lei-france@insee.fr